Certificat d'arrêt de travail: Complaisance ? Honneur et Probité? par le Dr Pascal JALLON

Complaisance ? Honneur et Probité ?

Nous avons été interpellés par un chef d’entreprise de la région suite
à une problématique d’absentéisme à laquelle il a été soumis.
Son entreprise compte environ 1000 salariés qui travaillent en deux
fois 12 heures. Le taux d’absentéisme moyen se situe aux alentours
de 4 % soit l’équivalent de 40 ETP (équivalent temps plein).
Un préavis de grève (lié à …. revendications ?) a été voté du 1 er
décembre au 4 décembre et, subitement, le nombre d’arrêt de travail
a été multiplié par six, pour atteindre le chiffre de 247 sur cette
période.
Il est bien connu que les salariés peuvent chercher à exploiter le
système et faire montre de certains abus dans l’établissement ; ils
utilisent parfois les certificats de complaisance dont la délivrance est
pourtant rigoureusement interdite (article R.4127-28 du Code de la
santé publique)
Que doit répondre le Conseil de l’Ordre à ce chef d’entreprise qui
s’interroge sur la délivrance d’arrêts de complaisance ?
En cas de doutes émanant de l'employeur, celui-ci est en droit de
solliciter un professionnel de la santé de son choix afin d'établir une
contre-visite médicale au domicile du salarié sans l' avertir au
préalable pour s'assurer de la véracité des faits. Condition sine qua
non à ce recours : garantir la rémunération intégrale ou partielle du
travailleur (voir Cour de Cassation chambre sociale, 2 juillet 1980, 79-
40263). Suite à la contre-visite, si le praticien désigné suppose que l'arrêt
de travail est infondé, l'employeur est libre de suspendre le
versement du salaire et/ou des indemnités jusqu'à nouvel ordre.

En outre, il est également dans son droit de déposer une plainte
auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.
Il est difficile de défendre la profession dans ce cas particulièrement
caricatural mais pourtant avéré car chaque médecin a prescrit l’arrêt
de travail en son âme et conscience, le patient pouvant décrire des
états de fatigue, ou même un « état de stress » …
Cependant, cet exemple rappelle les médecins à la plus grande
vigilance. Chacun doit se poser la question de la justification et des
répercussions d’un arrêt de travail afin que celui-ci ne soit pas
requalifié de « complaisance ».