Guide-remplacement
Sommaire Guide du remplacement :
- Quel(s) type(s) de remplacements puis-je faire avec ma licence de remplacement ?
- Qui doit et pourquoi déclarer les remplacements au Conseil Départemental ?
- Faut-il faire un contrat de remplacement à chaque fois ?
- Article 7 du contrat de remplacement
- Dans l’article 8 du contrat de remplacement, il est fait référence à une clause de non installation. Qu’en est-il exactement ?
- Je désire effectuer des remplacements pour des gardes en Médecine Générale
- Comment trouver des remplacements ?
- Que dois-je faire le jour où je serai thésé(e) et titulaire de mon diplôme ?
- Qui contacter en cas de question(s) ou de problème(s) éventuel(s) ?
1. Quel(s) type(s) de remplacements puis-je faire avec ma licence de remplacement ?
- des remplacements occasionnels ou de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois éventuellement renouvelable une fois (vacances, maladie, …)
- des remplacements réguliers de courte durée (une demi-journée, un jour/semaine, …)
- des remplacements salariés.
2. Qui doit et pourquoi déclarer les remplacements au Conseil Départemental ?
Ce rôle revient au médecin remplacé mais le remplaçant devrait aussi s’en assurer auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dont dépend le médecin remplacé.
La déclaration des remplacements auprès du Conseil Départemental est obligatoire.
Chaque remplacement reçu est enregistré et transmis à divers organismes sociaux.
Des remplacements non déclarés pourraient engendrer des problèmes de remboursements des patients ou d’autres conséquences, notamment assurantielles en cas de problèmes médico-légaux.
Il peut vous être un jour utile dans votre avenir professionnel, que le Conseil Départemental liste tous les remplacements que vous avez effectués. Seuls ceux qui auront été déclarés et validés pourront être répertoriés.
3. Faut-il faire un contrat de remplacement à chaque fois ?
Non, si un contrat a été établi dès le premier remplacement, il n’est pas obligatoire d’en refaire un à chaque fois sauf si les clauses ont changé.
Il suffit juste au médecin remplacé de nous adresser ses futures dates de remplacements par courrier, fax ou mail ou en utilisant l’imprimé « demande de remplacement » en faisant référence aux conditions du contrat précédemment conclu.
4. Article 7 du contrat de remplacement
a) le médecin remplacé a ajouté la mention « avec un minimum de 10C par jour » mais à la fin du remplacement, il ne m’a pas réglé les « 10C » en question mais a tenu uniquement compte du pourcentage indiqué.
Il faut savoir qu’aucun texte ne fait référence au montant des honoraires. Il faut différencier le remplacement ponctuel, par exemple d’une journée pour laquelle les « 10C par jour » peuvent être un minimum, à un remplacement de plusieurs jours, pour lequel les « 10C » peuvent être une moyenne à répartir sur la totalité du remplacement. Dans la plupart des cas, la moyenne des « 10C par jour » est largement dépassée. Aussi, il est souhaitable que la rédaction de la clause financière soit la plus claire possible afin d’éviter toute discussion ultérieure.
b) le médecin remplacé a indiqué une somme forfaitaire et non un pourcentage
Attention, en cas de contrôle par l’URSSAF ou les organismes sociaux, ceci pourrait être assimilé à un salariat, entraînant pour le médecin remplacé l’obligation de prendre en charge les cotisations sociales de son/sa remplaçant(e).
5. Dans l’article 8 du contrat de remplacement, il est fait référence à une clause de non installation. Qu’en est-il exactement ?
En effet, selon l’article 86 du Code de Déontologie Médicale, il est précisé qu’au bout de 90 jours de remplacements pour un même médecin, celui-ci et ses associés peuvent s’ils le souhaitent, s’opposer à votre installation dans un secteur proche pendant une durée de deux ans. C’est pourquoi, il est important de définir la zone géographique concernée dès le premier remplacement.
Dans le cas où la zone géographique serait trop excessive, la décision d’autoriser ou non l’installation reviendrait alors au Conseil Départemental.
6. Je désire effectuer des remplacements pour des gardes en Médecine Générale
Ce sont les coordonnées du médecin remplacé qui resteront apparentes dans le planning des gardes, la presse…
7. Comment trouver des remplacements ?
Sur notre site, la partie dite "annonces" ==>"Demande de remplacement" est accessible aux étudiants en Médecine titulaire d’une licence de remplacement en cours de validité ou aux médecins inscrits à un Tableau de l’Ordre.
Les annonces sont validées par le CDOM avant publication ( prévoir un délai possible de 1 ou 2 jours selon les circonstances)
Dans cette partie, vous trouverez diverses informations ainsi que des annonces de remplacements, cessions, associations, collaborations et emplois .....
8. Que dois-je faire le jour où je serai thésé(e) et titulaire de mon diplôme ?
Le jour où vous serez Thésé(e), titulaire du diplôme de Docteur en Médecine et d’une Qualification (M.G., D.E.S.), votre licence sera caduque puisque vous remplirez les conditions pour être inscrit(e) à un Tableau de l’Ordre (questionnaire à remplir, documents administratifs à fournir, entretien avec un médecin rapporteur, …).
Dès lors, il vous appartiendra de vous rapprocher d’un Conseil Départemental afin d’effectuer les démarches nécessaires pour votre inscription au Tableau. Il vous sera tout à fait possible d’anticiper ces démarches dès que la date de soutenance de votre Thèse sera fixée.
NB : Vous devez être inscrit(e) au Tableau du Conseil Départemental :
- dans le département de votre résidence personnelle, si vous avez un exercice libéral limité aux remplacements.
- dans le département de votre résidence professionnelle, si vous avez un exercice libéral ou salarié.
Quelles possibilités s’offriront à moi une fois que je serai inscrit(e) au Tableau ?
- Etre remplaçant(e) à plus ou moins long terme
- S’installer à titre individuel
- S’associer avec des Médecins de même discipline
- Exercer dans un Cabinet libéral pluridisciplinaire
- Exercer en tant que collaborateur(trice) libéral(e) ou salarié(e)
- Reprendre le Cabinet d’un Médecin qui cesse son activité
- Exercer en Société Civile Professionnelle ou en Société d’Exercice Libéral
- Exercice en salariat
- Cumuler un ou plusieurs exercices en libéral et/ou en salariat
- Etc…
9. Qui contacter en cas de question(s) ou de problème(s) éventuel(s) ?
En cas de problème lors d'un remplacement
1/ regarder ce qui est marqué dans le contrat signé avant le remplacement
2/ contacter le CDOM 38 pour tenter une conciliation