Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Informations éditeur

Le présent site est la propriété de l'association :

Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de l'Isère
1A Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
Tel. : 04 76 51 56 00

Le directeur de la publication du site Web est M Pascal JALLON.

Hébergement

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Tel. : 08 203 203 63

Accès au site

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site Web "cdom38.org" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site Web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du site Web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site Web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site Web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Informatique et libertés

L'utilisateur est, notamment, informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante: Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de l'Isère, 1A Boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante: www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site web.

Les utilisateurs du site Web "cdom38.org" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Web "cdom38.org", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Web, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Etablir un lien

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Web.

L'exploitant du site Web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Loi applicable

L'usage de ce site Internet est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation.

Crédits

Conception et réalisation : Romain POCACHARD