Certificats de sport : nouvelles règles

Rappel :
Les certificats de non contre-indication à la pratique sportive peuvent n' être désormais renouvelés que tous les 3  ans

sauf dans 2 cas prévus par la loi

 

 

  • si la personne a présenté une pathologie particulière dans l’année, indiquée dans un questionnaire à remplir par le pratiquant. (le questionnaire est ICI)
  • et certains sports à risque particulier , voir annexe ci-dessous.

 

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Annexe

1/ Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme  ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie  ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ; 
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

 

 

2/ Le questionnaire annuel entre chaque certificat