Certificats médicaux - aider les médecins dans la conduite à tenir

Un certain nombre de certificats médicaux demandés au médecin ne repose sur aucun
fondement juridique, voire ne comportent aucun contenu médical. Il appartient alors, au
médecin d’apprécier s’il y a lieu ou non de délivrer le certificat demandé.
Un travail de recensement des certificats médicaux demandés avait été fait avec le ministère
en charge de la santé en 2011, mais n’avait jamais été actualisé.
Un tableau actualisé par le CNOM sera proposé aux médecins ; il a vocation à aider les
médecins dans la conduite à tenir. Ce tableau détaille les différents types de certificats
médicaux prévus par un texte et les demandes fréquentes de certificats médicaux qui n’ont
pas de fondement juridique.
Parallèlement à cette démarche, le Conseil national intervient auprès des organismes qui
sollicitent sans base juridique un certificat médical ou sont à l’origine de certificats préremplis
ou non, et interroge les pouvoirs publics sur la pertinence de certains certificats prévus par un
texte. Il a paru important au CNOM que ces interventions soient mentionnées dans le tableau.

La circulaire complète se trouve dans l'onglet" Réservé aux médecins"