Certificats médicaux. ATTENTION DANGER par le Dr Hervé AUBERT

CERTIFICATS MEDICAUX                                      ATTENTION  DANGER
Dr Hervé AUBERT

La reprise de ce titre, déjà utilisé dans notre précédente revue il y a quelques années, est
largement justifiée par le nombre de procédures disciplinaires toujours en augmentation (25
à 30%) malgré les rappels répétitifs concernant la bonne application des règles régissant la
rédaction des certificats médicaux.
La majorité des plaintes à l’encontre des médecins sont de deux ordres :
- l’utilisation des termes : « état dépressif en rapport avec un harcèlement au travail »,
- les certificats pouvant entrer dans le cadre d’une immixtion dans les affaires familiales.
Quelques grands principes sont à rappeler :
- Un certificat médical peut être utilisé dans un cadre judiciaire ; ce qui est écrit peut
influencer une décision de justice car la signature du médecin authentifie les faits
rapportés : un certificat a une valeur de preuve médico-légale.
- Dans une procédure judiciaire, les documents sont transmis aux parties et le certificat
obligatoirement vu par la partie adverse qui va en contester la véracité et se retourner
contre son auteur en portant plainte au niveau du Conseil de l’Ordre.
- La réalisation d’un certificat n’est jamais une urgence hormis les cas d’admission en
soins psychiatriques. Le médecin doit toujours s’interroger pour savoir dans quel but est
demandé ce certificat. En cas de doute, le médecin doit interroger son Conseil
Départemental par téléphone ou par mail.
- Un certificat médical ne rapporte que ce qui est réellement constaté après interrogatoire
et examen médical complet. Les commentaires du patient, s’ils sont rapportés, doivent
être mis au conditionnel et entre guillemets.
- Il n’y a pas lieu de mettre en cause une tierce personne.
- Enfin, le certificat doit être remis en mains propres et non à un tiers (sauf mineur et
majeur incapable), il doit être daté à la date du jour, signé et tamponné. Veillez à
toujours garder un double dans le dossier patient.
Deux types de certificats sont à la source de la majorité des plaintes :
- Ceux qui mentionnent qu’un état clinique est en rapport avec un problème rencontré
avec un tiers. L’exemple typique est la mention « harcèlement professionnel ». Soyez
vigilant, n’utilisez pas ces termes car le médecin n’est pas témoin et il ne peut établir
cette relation de cause à effet en sachant bien entendu que ce document (certificat
médical ou mention sur l’arrêt de travail) sera transmis quasiment toujours aux
Prud’hommes, car même si cette relation est vraie ce n’est pas au médecin de l’affirmer.
- Attention aux demandes de certificats dans des circonstances particulières (dans un
cadre de contentieux : garde d’enfants, garde alternée, séparation de couple).
- Enfin, dans tous les cas douteux, n’hésitez pas à expliquer au demandeur qu’il est
nécessaire de vérifier la validité de sa demande auprès de l’autorité compétente, à
savoir, le Conseil de l’Ordre.
En conclusion, au milieu de tous vos dossiers, votre travail, vos urgences et la pression de
vos patients, soyez toujours vigilant lors de la rédaction d’un certificat médical. Au moindre
doute demandez avis auprès de votre Conseil de l’Ordre. Cette petite perte de temps pourra
vous épargner bien des déboires et des soucis ultérieurs si votre certificat est mis en cause
au niveau de nos institutions judiciaires ou ordinales.