L'EDITO DU PRESIDENT Pascal JALLON : Le Rôle du Conseil de l'Ordre

"Mais que fait le Conseil de l’Ordre ?"
Cette question que nous entendons souvent, émanant de la part de nos confrères, révèle la méconnaissance
de connaissance de notre structure ; Trop souvent on le confond  avec le rôle des syndicats. Je tiens à
préciser que une fois élus, les conseillers ordinaux sont au service de la profession et qu'ils
doivent laisser de côté leur « costume syndical » s'ils en avaient un.
C’est la loi qui fixe les compétences de l’Ordre : « L’Ordre est une structure administrative de
droit privé, à mission de service public », sa mission étant de faire appliquer le Code de
Déontologie.

**L’Ordre a un rôle administratif important (5 secrétaires travaillent pour le Conseil), celui-ci
ne sera pas abordé dans cet article. Nous allons, par contre vous présenter les actions
des Conseillers Ordinaux,
**Les conseillers ordinaux ont avant tout un rôle de conseil. Ainsi, ils reçoivent les médecins demandeurs dans
les locaux du Conseil ou joignent par téléphone en moyenne une dizaine de médecins par semaine ; les
questions concernent  des problématiques de contrats, de conseils d’installation, de
secrets médicaux, de certificats, de signalements

**La commission des contrats a pour mission d’analyser les contrats qui lui sont soumis et d'en rendre les conclusions. C'est une obligation déontologique de transmettre au Conseil de l'Ordre tout projet de nouveau contrat ou toute modification de contrat existant
(Art.83 du Code de déontologie).
**La commission de conciliation: Nous devons également appliquer et faire respecter la déontologie de notre profession et dans ce cadre, nous avons à notre charge la gestion des plaintes et litiges. Elle est gérée par
la commission de conciliation. Il est à noter que le nombre des plaintes et litiges est en
constante augmentation: ainsi en Juin 2018, nous avions déjà atteint un nombre équivalent de dossiers
à celui de l’ensemble de l’année 2017.
Chaque plainte enregistrée entraine l’organisation d’une réunion de conciliation entre les
différentes parties. Actuellement,sont organisées  une à deux réunions de conciliation par semaine (59 en
2018 ) et nous arrivons à concilier environ 50 % d’entre elles.

Pour tout litige, (99 en 2018) nous devons interroger le ou les médecins mis en
cause. Cette démarche est une obligation légale. Selon les argumentations de chacun, nous
essayons de résoudre le litige afin d’éviter qu’il ne se transforme en plainte, d’où
l’importance, en dehors de l’aspect confraternel et déontologique, d’apporter des réponses
aux courriers.

A la suite de cette réunion de conciliation, les plaintes non conciliées sont transmises à la Chambre Disciplinaire, au niveau du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins ; un conseiller départemental se déplace dans la plupart des cas à cette audience mais surtout de façon systématique dès lors que la plainte ne nous semble pas justifiée. Si à l'issue de l'audience il y a condamnation, il est possible de faire appel auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins, et un Conseiller Départemental peut assister à cette audience.
En ce qui concerne les saisies de dossier par la Justice, le Conseil de l’Ordre doit être
obligatoirement représenté par un de ses membres lors de cette saisie.
**En matière de Permanence de Soins (PDSA) , le Conseil de l’Ordre à un rôle important , en lien
étroit , dans le département de l’Isère, avec la FIPSEL.
**Rôle représentatif :D’autre part, le Conseil de l’Ordre participe à un certain nombre de représentations auprès
des services de l’Etat mais également auprès d’un certain nombre d’associations où il est
susceptible de donner un avis sur la déontologie. Il est le représentant de ses confrères
médecins. Pour exemple, le Conseil de l’Ordre représente les médecins libéraux à la
« Fédération Ethique de la région Grenobloise » mais il est également possible pour
l’ensemble du corps médical de solliciter en direct le comité devant tout problème Ethique
(Cf article ci-dessous).
**Commission Entraide: Une cellule de soutien a été mise en place pour les confrères en difficulté avec la
commission d’entraide. Régulièrement des articles sont publiés sur le site relatant les activités de cette commission..
**Accueil des Jeunes Médecins: Une soirée conviviale est organisée pour l’accueil des jeunes médecins qui s’inscrivent au Conseil de l’Ordre de l’Isère. Il y en a en général trois soirées dans l’année, non exclusivement réservées aux jeunes inscrits, mais également ouvertes à tout médecin qui souhaite y participer.
A l’aube de cette nouvelle année 2019, en association avec les membres du Conseil de
l’Ordre des Médecins de l’Isère, je vous présente, tous mes vœux les plus sincères pour l’année 2019.

       Des vœux de bonheur, de bonne santé et d’espoir !