Prévoyance et Solidarité Professionnelle Médicale par le Dr Laure Emery
Prévoyance et Solidarité Professionnelle Médicale par le Dr Laure Emery
Protéger sa famille, c'est anticiper sur le risque d'invalidité totale, temporaire ou définitive ou de décès, et ce dès son début d'activité professionnelle.
En dehors des donations et des assurances vie, qui ne deviennent généralement suffisantes pour protéger les siens que plus tard dans la vie professionnelle, il existe trois types d’aide, les prévoyances des caisses de cotisation obligatoires, celles des assurances complémentaires volontaires, et les systèmes de solidarité médicales, plus méconnus, que le médecin soit libéral ou salarié.
Les rappels pratiques:
- Hors assurance vie, les enfants à charge seront les bénéficiaires légaux de droit, mais le conjoint ne le sera qu'en cas de mariage, plus rarement si pacs.
- Être à jour de ses cotisations obligatoires est indispensable pour faire valoir ses droits et ceux de sa famille.
- Lire, faire analyser et modifier si besoin, tout contrat de travail, et professionnel avant de le signer, une commission des contrats siège tous les mois au CDOM38 pour vous aider et éviter les erreurs.
- Les cotisations obligatoires sont déductibles des revenus et les allocations versées imposables. Pour les assurances volontaires (loi Madelin) c'est au choix, soit déduire vos cotisations de vos revenus alors les IJ et allocations sont imposables, soit l'inverse.
En premier lieu, les assurances complémentaires volontaires:
Il est vivement conseillé aux médecins libéraux de cotiser à une assurance volontaire "Indemnités Journalières" (IJ) dès leur première installation, mais aussi aux médecins salariés si les termes du contrat de travail (à soumettre au CDOM avant signature) ne proposent pas de garanties financières suffisantes. Les contrats peuvent bien sûr varier, mais en règle générale, ces assurances couvrent, pour les libéraux, la période de carence depuis J1 à J15 jusqu’à J90 date de prise en charge par la CARMF, servent une IJ complémentaire pendant 3 ans d’arrêt de travail, et une invalidité décès. Ne pas omettre de cotiser aussi à une assurance perte d'exploitation, en général pour 1 an, qui permet d’assumer les charges de fonctionnement du cabinet.
La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins):
prend en charge la prévoyance obligatoire des médecins libéraux. Nous vous conseillons de prendre le temps de consulter toutes les situations sur www.carmf.fr
Pour le médecin: une IJ est accordée à partir du 91e jour qui suit l’arrêt total de travail, et pendant 3 ans, ainsi que des exonérations partielles des cotisations CARMF à partir du 6e mois d’arrêt. En cas d’ invalidité totale et définitive, l’indemnisation est accordée sous forme d’une pension d’invalidité assortie éventuellement de majorations et de rentes temporaires si enfants à charge, jusqu’à la retraite, et à l’âge légal versement de la retraite pour invalidité.
Aussi il est important, même si vous estimez que la durée de votre cessation d’activité sera inférieure à 90 jours, d’en aviser la CARMF systématiquement et le plus tôt possible. En effet, en cas de rechute dans un délai inférieur à un an, la franchise de 90 jours peut être déterminée en tenant compte des différentes interruptions de travail.
Pour les ayants droits:
- de médecin en invalidité, rente temporaire pour chacun des enfants à charge, servie jusqu’au 21 ans sans restriction de droits, qui peut être prolongée jusqu’à 25 ans si l’enfant à charge justifie poursuivre ses études.
- lors du décès d’un médecin non retraité, la CARMF verse une indemnité aux bénéficiaires qui peuvent être le conjoint marié survivant,
à défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans ou de 25 ans si étudiants.
En 2018 son montant s’élève à 60 000 € soixante milles euros à éventuellement partager, en versement unique.
Les systèmes d’aide intra-profession: plus méconnus, ils portent aide aux familles et enfants de médecins, sur demande et après validation.
- Pour les libéraux, le fonds d’action sociale (FAS)de la CARMF peut attribuer des aides de secours divers aux allocataires et prestataires ou ayants droit en difficulté (enfants de plus de 25 ans poursuivant leurs études). Demandez l’aide d’un délégué Carmf, élu départemental.
- Pour tous les médecins actifs, salariés ou libéraux:
* Les Conseils de l’Ordre Départementaux et National ont une Commission d’Entraide, qui correspondent si besoin, et peuvent accorder des aides financières aux familles de médecins en difficulté. Les commissions cherchent aussi à apporter un soutien moral et pragmatique.
Vous pouvez contacter l’entraide départemental de l’Isère à entraide@38.medecin.fr ou 04 76 51 56 00
Ou le numéro national d’assistance des médecins en difficulté CNOM www.conseil-national.medecin.
au 0826 000 401
* Le prix LABALETTE- BOTTEMER ET CIE: réservé aux orphelins de médecins, âgés de 17 à 25 ans, reconnus par le CNOM, comme les plus méritants par leur travail, leur soutien envers leur famille, ainsi que pour leur courage dans la vie. Pour cela, le candidat doit envoyer, par l’intermédiaire du CDOM38, au CNOM, un questionnaire reflétant sa situation sociale et financière, et un courrier exposant le projet qu'il-elle souhaite voir appuyer par cette bourse.
* L’AFEM : Aides aux familles et entraide médicale, www.afem.net
Association Loi 1901 créée en 1945 , l'AFEM avait pour mission à ses débuts d'aider les veuves de médecins disparus pendant la guerre, cette action s’est étendue aux familles médicales qui connaissent la détresse causée par l’accident, la maladie ou la mort du médecin. Spécifiquement vers les enfants et les étudiants soutenus jusqu’au bout de leur parcours, par un soutien moral et une aide financière telles que bourses , aides de rentrées, secours d’urgence. L’AFEM a ainsi distribué plus de 1100 bourses d’études en plus de 20 ans et aidé de nombreuses familles à surmonter les difficultés. Elle est gérée bénévolement. Elle recueille ses fonds auprès de donateurs : médecins, Académie de Médecine, Conseils de l’Ordre départementaux (dont l’Isère)et national, Mutuelles et certains Laboratoires. Elle ne reçoit aucune aide de l’Etat ou de collectivités .
Ainsi cette liste non exhaustive, montre que de nombreuses possibilités existent, à chacun de s’en saisir en amont des difficultés.
 |
|
|